Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Andins - HS 22

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

6 règlesTolerance: 10%2013

2201Beverages, spirits and vinegar

WO + CTH

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle tous les raisins ou matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus.

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