Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Andins - HS 23

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

11 règlesTolerance: 10%2013

2301Whale meal; flours, meals and pellets of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.

2301Whale meal; flours, meals and pellets of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.