Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Andins - HS 24

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

5 règlesTolerance: 10%2013

2401Tobacco and manufactured tobacco substitutes

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues.

2401Tobacco and manufactured tobacco substitutes

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues.