Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Andins - HS 2939

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Andins pour le code HS 2939, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

2939Concentrates of poppy straw containing not less than 50 per cent by weight of alkaloids

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

2939Concentrates of poppy straw containing not less than 50 per cent by weight of alkaloids

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

2939Any other product from heading 2939

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,9 Md€

Exports UE

2,4 Md€

Solde

533 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

25%476 M€

2.India

20%381 M€

3.Switzerland

17%319 M€

4.United States

12%218 M€

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MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

2939Concentrates of poppy straw containing not less than 50 per cent by weight of alkaloids

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

2939Any other product from heading 2939

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,9 Md€

Exports UE

2,4 Md€

Solde

533 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

25%476 M€

2.India

20%381 M€

3.Switzerland

17%319 M€

4.United States

12%218 M€