Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Andins - HS 3801

Name: Statistiques commerce UE - HS 3801 - UE-Andins
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Andins pour le code HS 3801, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

3801Miscellaneous chemical products ▸ Colloidal graphite in suspension in oil and semi-colloidal graphite; carbonaceous pastes for electrodes

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3801Miscellaneous chemical products ▸ Colloidal graphite in suspension in oil and semi-colloidal graphite; carbonaceous pastes for electrodes

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3801Miscellaneous chemical products ▸ Graphite in paste form, being a mixture of more than 30 per cent by weight of graphite with mineral oils

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 3403 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

3801Any other product from heading 3801

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2024

100%25 k€

2023

100%105 €

25 k€ de flux préférentiels en 2024 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 3,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

3,1 Md€

Exports UE

1,4 Md€

Solde

1,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

73%2,3 Md€

2.Japan

6%198 M€

3.United States

6%176 M€

4.South Korea

4%120 M€

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3801Miscellaneous chemical products ▸ Colloidal graphite in suspension in oil and semi-colloidal graphite; carbonaceous pastes for electrodes

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3801Miscellaneous chemical products ▸ Colloidal graphite in suspension in oil and semi-colloidal graphite; carbonaceous pastes for electrodes

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

3801Miscellaneous chemical products ▸ Graphite in paste form, being a mixture of more than 30 per cent by weight of graphite with mineral oils

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 3403 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

3801Any other product from heading 3801

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works