Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Andins - HS 4416

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Andins pour le code HS 4416, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

4416Casks, barrels, vats, tubs and other coopers' products and parts thereof, of wood

Fabrication à partir de douelles fendues, travaillées au plus par sciage sur les deux surfaces principales.

4416Casks, barrels, vats, tubs and other coopers' products and parts thereof, of wood

Fabrication à partir de douelles fendues, travaillées au plus par sciage sur les deux surfaces principales.

4416Any other product from heading 4416

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 481 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

481 M€

Exports UE

2,2 Md€

Solde

1,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

86%413 M€

2.Ukraine

7%33 M€

3.United Kingdom

3%12 M€

4.China

1%5 M€

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Fabrication à partir de douelles fendues, travaillées au plus par sciage sur les deux surfaces principales.

4416Casks, barrels, vats, tubs and other coopers' products and parts thereof, of wood

Fabrication à partir de douelles fendues, travaillées au plus par sciage sur les deux surfaces principales.

4416Any other product from heading 4416

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 481 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.

Imports UE

481 M€

Exports UE

2,2 Md€

Solde

1,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.United States

86%413 M€

2.Ukraine

7%33 M€

3.United Kingdom

3%12 M€

4.China

1%5 M€