Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Andins - HS 48

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

15 règlesTolerance: 10%2013

4801-4810Paper and paperboard; articles of paper pulp, of paper or of paper- board

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

4801-4810Paper and paperboard; articles of paper pulp, of paper or of paper- board

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.