Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Andins - HS 56

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

15 règlesTolerance: 10%2013

5601Wadding, felt and non-wovens; special yarns; twine, cordage, ropes and cables and articles thereof

Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - fils élastomères des positions 5402 et 5404, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.

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5601Wadding, felt and non-wovens; special yarns; twine, cordage, ropes and cables and articles thereof

Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - fils élastomères des positions 5402 et 5404, - matières chimiques ou pâte textile, ou - matières pour la fabrication du papier.

UE-Andins - HS 56

Positions avec règles specifiques(9)

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