Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Andins - HS 6402

Name: Statistiques commerce UE - HS 6402 - UE-Andins
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur · Origine des marchandises

4 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Andins pour le code HS 6402, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

6402Other footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics ▸ With a customs value above 8 euro

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf à partir d'assemblages de tiges fixées à des semelles intérieures ou à d'autres composants de semelles de la position 6406.

6402Other footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics ▸ With a customs value above 8 euro

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf à partir d'assemblages de tiges fixées à des semelles intérieures ou à d'autres composants de semelles de la position 6406.

6402Other footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics ▸ With a customs value of 8 euro or less

Fabrication dans laquelle les dessus de chaussures de la position 6406 utilisés sont originaires.

6402Other footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics ▸ With a customs value above 11 euro,

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf à partir d'assemblages de tiges fixées à des semelles intérieures ou à d'autres composants de semelles de la position 6406.

6402With a customs value of 11 euro or less

Fabrication dans laquelle les dessus de chaussures de la position 6406 utilisés sont originaires.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2026

100%3 k€

2025

100%24 k€

2024

100%76 k€

2023

100%378 k€

2022

100%6 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 25,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

25,5 Md€

Exports UE

8,8 Md€

Solde

16,8 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

54%13,9 Md€

2.Vietnam

19%5,0 Md€

3.Indonesia

6%1,5 Md€

4.KH

3%775 M€

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CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf à partir d'assemblages de tiges fixées à des semelles intérieures ou à d'autres composants de semelles de la position 6406.

6402Other footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics ▸ With a customs value above 8 euro

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf à partir d'assemblages de tiges fixées à des semelles intérieures ou à d'autres composants de semelles de la position 6406.

6402Other footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics ▸ With a customs value of 8 euro or less

Fabrication dans laquelle les dessus de chaussures de la position 6406 utilisés sont originaires.

6402Other footwear with outer soles and uppers of rubber or plastics ▸ With a customs value above 11 euro,

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf à partir d'assemblages de tiges fixées à des semelles intérieures ou à d'autres composants de semelles de la position 6406.

6402With a customs value of 11 euro or less

Fabrication dans laquelle les dessus de chaussures de la position 6406 utilisés sont originaires.