Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Andins - HS 7217

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Andins pour le code HS 7217, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

7216-7217Valid as long as the UK maintains a 0 per cent WTO bound tariff for these products. If the UK increases the WTO bound tariff applicable to these products, this rule shall confer origin for products exported from Colombia, Ecuador and Peru to the UK within the annual quotas per country Angles, shapes and sections of iron or non-alloy steel; wire of iron or non-alloy steel

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

7217

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

L'UE a importé 2,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

2,7 Md€

Exports UE

3,0 Md€

Solde

325 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

38%1,0 Md€

2.Turkey

21%561 M€

3.Ukraine

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CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

7217