Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Andins - HS 8302

Name: Statistiques commerce UE - HS 8302 - UE-Andins
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur · Origine des marchandises

4 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Andins pour le code HS 8302, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 4 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

8302Locks ▸ Other mountings, fittings and similar articles suitable for buildings, and automatic door closers

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, d'autres matériaux de la position 8302 peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

8302Locks ▸ Other mountings, fittings and similar articles suitable for buildings, and automatic door closers

8302Locks ▸ Other mountings, fittings and similar articles suitable for motor vehicles

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

8302Locks ▸ Hinges and parts thereof designed for motor vehicles

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

8302Any other product from heading 8302

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2026

100%723 €

2025

100%56 k€

2024

100%155 k€

2023

100%227 k€

2022

100%428 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 17,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

17,6 Md€

Exports UE

21,1 Md€

Solde

3,5 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

60%10,6 Md€

2.Turkey

7%1,2 Md€

3.United States

6%1,1 Md€

4.United Kingdom

4%685 M€

Pages liées

8302Locks ▸ Other mountings, fittings and similar articles suitable for buildings, and automatic door closers

8302Locks ▸ Other mountings, fittings and similar articles suitable for motor vehicles

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

8302Locks ▸ Hinges and parts thereof designed for motor vehicles

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

8302Any other product from heading 8302

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.