Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Andins - HS 8431

Name: Statistiques commerce UE - HS 8431 - UE-Andins
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Andins pour le code HS 8431, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

8431Parts suitable for use solely or principally with road rollers

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8431Parts suitable for use solely or principally with road rollers

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8431Parts suitable for use solely or principally with the machinery of headings 8427

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

8431Any other product from heading 8431

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%3 k€

2024

100%54 k€

2023

100%22 €

2022

100%520 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 19,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

19,1 Md€

Exports UE

44,2 Md€

Solde

25,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

40%7,7 Md€

2.United Kingdom

10%1,9 Md€

3.United States

8%1,5 Md€

4.Turkey

7%1,4 Md€

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8431Parts suitable for use solely or principally with road rollers

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8431Parts suitable for use solely or principally with road rollers

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8431Parts suitable for use solely or principally with the machinery of headings 8427

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

8431Any other product from heading 8431

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works