8523Parts and accessories suitable for use solely or principally with the apparatus of headings 8519 to 8521 ▸ Unrecorded discs, tapes, solid- state non-volatile storage devices and other media for the recording of sound or of other phenomena, but excluding products of Chapter 37;
MaxNOMFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-works 8523Recorded discs, tapes solid-state non-volatile storage devices and other media for the recording of sound or of other phenomena, hut excluding products of Chapter 37
MaxNOMFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-works 8523Recorded discs, tapes solid-state non-volatile storage devices and other media for the recording of sound or of other phenomena, hut excluding products of Chapter 37 ▸ Matrices and masters for the production of discs, hut excluding products of Chapter 37;
MaxNOMFabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux de la position 8523 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
40% ex-works SPFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
8523Recorded discs, tapes solid-state non-volatile storage devices and other media for the recording of sound or of other phenomena, hut excluding products of Chapter 37 ▸ Proximity cards and "smart cards" with two or more electronic integrated circuits
CTH + MaxNOMFabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-works SPFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.
8523Recorded discs, tapes solid-state non-volatile storage devices and other media for the recording of sound or of other phenomena, hut excluding products of Chapter 37 ▸ "smart cards" with one electronic integrated circuit
MaxNOMFabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de tous les matériaux des positions 8541 et 8542 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
40% ex-works SPL'opération de diffusion, dans laquelle des circuits intégrés sont formés sur un substrat semi-conducteur par l'introduction sélective d'un dopant approprié, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux spécifiés aux articles 3 et 4.