Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Andins - HS 8548

Name: Statistiques commerce UE - HS 8548 - UE-Andins
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Andins pour le code HS 8548, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

8548Insulating fittings for electrical machines, appliances or equipment, being fittings wholly of insulating materials apart from any minor components of metal (for example, threaded sockets) incorporated during moulding solely for purposes of assembly, other than insulators of heading 8546; electrical conduit tubing and joints therefor, of base metal lined with insulating material ▸ Waste and scrap of primary cells, primary batteries and electric accumulators; spent primary cells, spent primary batteries and spent electric accumulators; electrical parts of machinery or apparatus, not specified or included elsewhere in this Chapter

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et dans cette limite, la valeur de tous les matériaux des positions 8541 et 8542 utilisés ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2026

100%19 k€

2025

100%10 k€

2024

100%11 k€

2023

100%9 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,4 Md€

Exports UE

754 M€

Solde

660 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

52%739 M€

2.Japan

12%175 M€

3.Taiwan

10%139 M€

4.United States

6%86 M€

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