Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Andins - HS 87

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

9 règlesTolerance: 10%2013

8701-8707Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

8701-8707Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works