Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Andins - HS 91

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

12 règlesTolerance: 10%2013

9101-9103Clocks and watches and parts thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

9101-9103Clocks and watches and parts thereof

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works