Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Andins - HS 9602

Name: Statistiques commerce UE - HS 9602 - UE-Andins
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Andins pour le code HS 9602, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

9602Articles of animal, vegetable or mineral carving materials

Fabrication à partir de matériaux de sculpture « travaillés » de la même position que le produit.

9602Articles of animal, vegetable or mineral carving materials

Fabrication à partir de matériaux de sculpture « travaillés » de la même position que le produit.

9602Any other product from heading 9602

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2026

100%10 k€

2025

100%2.2 M€

2024

100%2.5 M€

2023

100%4.4 M€

2022

100%34 k€

9 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 272 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

272 M€

Exports UE

453 M€

Solde

180 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

35%95 M€

2.Japan

12%31 M€

3.India

11%29 M€

4.Vietnam

9%25 M€

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Fabrication à partir de matériaux de sculpture « travaillés » de la même position que le produit.

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Fabrication à partir de matériaux de sculpture « travaillés » de la même position que le produit.

9602Any other product from heading 9602

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works