Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 03

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

8 règlesTolerance: 15%2016

0301-0303Fish and crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

0301-0303Fish and crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.