Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Côte d'Ivoire APE - HS 1504

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest) · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%2016

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Côte d'Ivoire APE pour le code HS 1504, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

1504Fats and oils and their fractions, of fish or marine mammals, whether or not refined, but not chemically modified ▸ Solid fractions

Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1504.

1504Fats and oils and their fractions, of fish or marine mammals, whether or not refined, but not chemically modified ▸ Solid fractions

Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1504.

1504Fats and oils and their fractions, of fish or marine mammals, whether or not refined, but not chemically modified ▸ Other

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 2,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Norway est le premier fournisseur.

Imports UE

2,4 Md€

Exports UE

2,2 Md€

Solde

181 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Norway

18%437 M€

2.Peru

15%347 M€

3.Chile

11%264 M€

4.Morocco

7%171 M€

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Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1504.

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Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1504.

1504Fats and oils and their fractions, of fish or marine mammals, whether or not refined, but not chemically modified ▸ Other

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 2,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Norway est le premier fournisseur.

Imports UE

2,4 Md€

Exports UE

2,2 Md€

Solde

181 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Norway

18%437 M€

2.Peru

15%347 M€

3.Chile

11%264 M€

4.Morocco

7%171 M€