Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou mammifères marins, qu'elles soient raffinées ou non, mais non modifiées chimiquement
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 63 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou mammifères marins, qu'elles soient raffinées ou non, mais non modifiées chimiquement
CTH, ou raffinage.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 70 % (EXW)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont entièrement obtenues
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont entièrement obtenues
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1504.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Cameroun
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1504.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1504.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1504.
Chili
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1504.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position.
Sauf celle du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1504.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Égypte
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1504.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1504.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1504.
Géorgie
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1504.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1504.
Israël
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1504.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position.
Sauf celle du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1504.
Liban
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Mexique
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1504.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Moldavie
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1504.
Maroc
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1504.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Raffinage.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1504.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Palestine
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1504.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1504.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1504.
Tunisie
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Ukraine
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1504.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 2,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Norway est le premier fournisseur.
Imports UE
2,4 Md€
Exports UE
2,2 Md€
Solde
181 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)