Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Côte d'Ivoire APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Côte d'Ivoire APE - HS 75

EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest)

2 règlesTolerance: 15%2016

7501-7503Nickel mattes, nickel oxide sinters and other intermediate products of nickel metallurgy; unwrought nickel; nickel waste and scrap

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

7501-7503Nickel mattes, nickel oxide sinters and other intermediate products of nickel metallurgy; unwrought nickel; nickel waste and scrap

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.