EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CAE APE pour le code HS 3920, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir d'un sel partiel thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et d'acide métacrylique partiellement neutralisé par des ions métalliques, principalement zinc et sodium.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
60% ex-worksFabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
70% ex-worksL'UE a importé 23,6 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
23,6 Md€
Exports UE
28,0 Md€
Solde
4,4 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.