Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CAE APE - HS 56

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

9 règlesTolerance: 15%

5601Wadding, felt and non-wovens; special yarns; twine, cordage, ropes and cables and articles thereof

Extrusion de fibres artificielles accompagnée de filage ou filage de fibres naturelles.

OU - règle alternative

Flocage accompagné de teinture ou d'impression. Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d'un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6.

UE-CAE APE - HS 56

Positions avec règles specifiques(7)

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