EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CAE APE pour le code HS 8206, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celles de 8202 à 8205. Toutefois, des outils des positions 8202 à 8205 peuvent être incorporés dans l'ensemble à condition que leur valeur ne dépasse pas 15 % du coût départ usine de l'ensemble.
15% ex-worksL'UE a importé 1,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,2 Md€
Exports UE
430 M€
Solde
796 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.