Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 1506, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 70 % (EXW)
70% ex-worksL'UE a importé 109 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
109 M€
Exports UE
199 M€
Solde
90 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)