Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais non modifiées chimiquement
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 64 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais non modifiées chimiquement
CTH, ou raffinage.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 70 % (EXW)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1506.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Cameroun
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1506.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1506.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1506.
Chili
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1506.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1506.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1506.
Égypte
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1506.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1506.
Géorgie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1506.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1506.
Israël
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1506.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1506.
Liban
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Mexique
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1506.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Moldavie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1506.
Maroc
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1506.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Raffinage.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1506.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1506.
Palestine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1506.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position.
Tunisie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1506.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Royaume-Uni
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Ukraine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 1506.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 109 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
109 M€
Exports UE
199 M€
Solde
90 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)