Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 2827, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 70%
70% ex-worksL'UE a importé 1,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
1,4 Md€
Exports UE
1,6 Md€
Solde
181 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)