Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 4012, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH
MaxNOM 70%
70% ex-worksL'UE a importé 1,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont LK est le premier fournisseur.
Imports UE
1,4 Md€
Exports UE
1,3 Md€
Solde
44 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)