Tout sauf les armes (EBA) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TSA pour le code HS 9615, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH).
CTH
L'UE a importé 1,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,1 Md€
Exports UE
328 M€
Solde
795 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)