Quelle est la tolérance applicable sous l'accord EEE/AELE ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

EEE/AELE - HS 62

Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE

27 règlesTolerance: 10%1994

6201Articles of apparel and clothing accessories, not knitted or crocheted

Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

OU - règle alternative

Confection incluant la coupe du tissu précédée d’une impression (en tant qu’opération autonome). Pour les conditions particulières relatives aux produits fabriqués à partir d’un mélange de matières textiles, voir la Note introductive 6. Voir également la Note introductive 7.

EEE/AELE - HS 62

Positions avec règles specifiques(15)

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