Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel EEE/AELE pour le code HS 8709-8710, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 45 % du prix départ usine du produit.
45% ex-worksL'UE a importé 367 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
367 M€
Exports UE
1,6 Md€
Solde
1,2 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.