Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Égypte ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Égypte - HS 8709

Name: Statistiques commerce UE - HS 8709 - UE-Égypte
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Égypte · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%2004

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Égypte pour le code HS 8709, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type MaxNOM + CTH. Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

8709Works trucks, self-propelled, not fitted with lifting or handling equipment, of the type used in factories, warehouses, dock areas or airports for short distance transport of goods; tractors of the type used on railway station platforms; parts of the foregoing vehicles

MaxNOM + CTH

Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

MaxNOM + CTH

Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2024

100%5 k€

2022

100%5 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 367 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

367 M€

Exports UE

1,6 Md€

Solde

1,2 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

29%108 M€

2.United States

20%74 M€

3.United Kingdom

15%57 M€

4.South Korea

6%22 M€

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MaxNOM + CTH

Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

MaxNOM + CTH

Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works