Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-AfOA APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-AfOA APE - HS 2515

EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 15%2012

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-AfOA APE pour le code HS 2515, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

2515Marble, merely cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a rectangular (including square) shape, of a thickness not exceeding 25 cm

Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.

2515Marble, merely cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a rectangular (including square) shape, of a thickness not exceeding 25 cm

Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.

2515Any other product from heading 2515

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 523 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.

Imports UE

523 M€

Exports UE

2,6 Md€

Solde

2,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Turkey

25%129 M€

2.NA

13%67 M€

3.Iran

6%30 M€

4.North Macedonia

5%28 M€

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Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.

2515Marble, merely cut, by sawing or otherwise, into blocks or slabs of a rectangular (including square) shape, of a thickness not exceeding 25 cm

Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.

2515Any other product from heading 2515

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 523 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.

Imports UE

523 M€

Exports UE

2,6 Md€

Solde

2,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Turkey

25%129 M€

2.NA

13%67 M€

3.Iran

6%30 M€

4.North Macedonia

5%28 M€