Marbre, travertin, écaussine et autres pierres calcaires monumentales ou de construction d'une densité apparente
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 63 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Marbre, travertin, écaussine et autres pierres calcaires monumentales ou de construction d'une densité apparente
L'origine est le pays où les minéraux de cette position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 70 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Côte d'Ivoire
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 70 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 35 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Jordanie
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Liban
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Découpe par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Moldavie
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Palestine
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 70 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 70 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ukraine
Découpe, par sciage ou autre, de marbre (même déjà scié) d'une épaisseur supérieure à 25 cm.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 523 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
523 M€
Exports UE
2,6 Md€
Solde
2,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)