Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Îles Féroé ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Îles Féroé - HS 8452

Accord UE-Îles Féroé · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%1997

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Îles Féroé pour le code HS 8452, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

8452Sewing machines, other than book-sewing machines of heading 8440; furniture, bases and covers specially designed for sewing machines; sewing machine needles ▸ Sewing machines (lock stitch only) with heads of a weight not exceeding 16 kg without motor or 17 kg with motor

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.

40% ex-works

MaxNOM

40% ex-works

8452Sewing machines, other than book-sewing machines of heading 8440; furniture, bases and covers specially designed for sewing machines; sewing machine needles ▸ Other

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 1,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,3 Md€

Exports UE

1,2 Md€

Solde

55 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

30%393 M€

2.Vietnam

30%386 M€

3.Taiwan

11%139 M€

4.Japan

8%107 M€

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Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works