Machines à coudre, autres que les machines à coudre les livres de la position 8440 ; meubles, bases et housses spécialement conçus pour les machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 63 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Machines à coudre, autres que les machines à coudre les livres de la position 8440 ; meubles, bases et housses spécialement conçus pour les machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre.
CTH ; ou règle de 45 % de valeur ajoutée
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
Collection de pièces : Lorsqu'un changement de classification résulte de l'application de la règle générale d'interprétation 2(a) du SH concernant les collections de pièces présentées comme des articles non assemblés d'un autre chapitre ou sous-chapitre, les pièces individuelles conservent leur origine antérieure à cette collection. Note 2 : Assemblage de la collection de pièces : Les marchandises assemblées à partir d'une collection de pièces classées comme le bien assemblé par application de la règle générale d'interprétation 2 ont leur origine dans le pays d'assemblage, à condition que l'assemblage aurait satisfait à la règle primaire pour le bien si chacune des pièces avait été présentée séparément et non en collection. Note 3 : Désassemblage des marchandises : Un changement de classification résultant du désassemblage des marchandises ne doit pas être considéré comme le changement requis par la règle énoncée dans le tableau des « règles de liste ». Le pays d'origine des pièces récupérées des marchandises est le pays où les pièces sont récupérées, sauf si l'importateur, l'exportateur ou toute personne ayant un motif légitime pour déterminer l'origine des pièces démontre un autre pays d'origine sur la base de preuves vérifiables.
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Chapitre 84: RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤15% EXW
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit. Les matières de la même position peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit. Les matières de la même position peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - où la valeur de toutes les matières non originaires utilisées pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur des matières originaires utilisées - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont déjà originaires.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - où la valeur de toutes les matières non originaires utilisées pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur des matières originaires utilisées - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont déjà originaires.
Canada
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un changement au sein de l'une quelconque de ces positions, qu'il y ait ou non également un changement depuis toute autre position, à condition que la valeur des matières non originaires classées dans la même position que le produit final ne dépasse pas 50 % de la valeur en douane ou du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Chili
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - où la valeur de toutes les matières non originaires utilisées pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur des matières originaires utilisées - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont déjà originaires.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - où la valeur de toutes les matières non originaires utilisées pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur des matières originaires utilisées - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont déjà originaires.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Égypte
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Géorgie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - où la valeur de toutes les matières non originaires utilisées pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur des matières originaires utilisées, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Ghana
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Israël
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Jordanie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Jordanie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Liban
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - où la valeur de toutes les matières non originaires utilisées pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur des matières originaires utilisées, - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont déjà originaires.
Moldavie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Maroc
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Maroc
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - où la valeur de toutes les matières non originaires utilisées pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur des matières originaires utilisées - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont déjà originaires.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication : - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - où la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur des matériaux originaires utilisés - où la tension du fil, les mécanismes de crochet et de point zigzag utilisés sont déjà originaires.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, - la valeur de tous les matériaux non originaires utilisés pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur de tous les matériaux originaires utilisés, et - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont originaires.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤15% EXW
MaxNOM 50 %
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤15% EXW
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 1,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,3 Md€
Exports UE
1,2 Md€
Solde
55 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.