Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Îles Féroé ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Îles Féroé - HS 8487

Name: Statistiques commerce UE - HS 8487 - UE-Îles Féroé
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord UE-Îles Féroé · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%1997

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Îles Féroé pour le code HS 8487, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

8487Machinery parts, not containing electrical connectors, insulators, coils, contacts or other electrical features, not specified or included elsewhere in this Chapter

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2023

100%2 k€

2022

100%672 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 2,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

2,8 Md€

Exports UE

7,2 Md€

Solde

4,4 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

26%740 M€

2.United States

13%362 M€

3.Switzerland

10%286 M€

4.Taiwan

7%197 M€

Pages liées