Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Ghana APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Ghana APE - HS 39

EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest)

14 règlesTolerance: 15%2016

3901-3915Plastics in primary forms; waste, parings and scrap, of plastics headings ex 3907 and 3912, for which the rules are set out below ▸ Addition homopolymerisation products in which a single monomer contributes more than 99% by weight to the total polymer content

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit et - la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works

Pages liées

MaxNOM

50% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.

25% ex-works

UE-Ghana APE - HS 39

Positions avec règles specifiques(9)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(9)