Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de position tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) et un maximum de 45 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MAXNOM).
45% ex-works