Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel JEFTA pour le code HS 9605, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot, à condition que des articles non originaires puissent être incorporés, pourvu que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine (EXW) ou du coût Free on Board (FOB) du lot.
15% ex-worksL'UE a importé 158 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
158 M€
Exports UE
60 M€
Solde
98 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.