Trousse de voyage pour toilette personnelle, couture ou nettoyage de chaussures ou vêtements.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 43 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Trousse de voyage pour toilette personnelle, couture ou nettoyage de chaussures ou vêtements.
CTH, sauf lorsque résultant uniquement de la mise en ensembles
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Chapitre 96: OUVRAGES DIVERS
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Chaque article de l'ensemble doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans l'ensemble, à condition que des articles non originaires puissent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine (EXW) de l'ensemble.
CTH
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Australie
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Cameroun
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Canada
Un changement de toute autre position, à condition que la valeur des produits composants non originaires ne dépasse pas 25 % de la valeur de la transaction ou du prix départ usine de l'ensemble.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Chili
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Colombie, Pérou, Équateur
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Côte d'Ivoire
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Chaque article de l'ensemble doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans l'ensemble. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine de l'ensemble.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Égypte
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Îles Féroé
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Géorgie
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Ghana
Chaque article du set doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le set. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du set.
Israël
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Japon
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot, à condition que des articles non originaires puissent être incorporés, pourvu que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine (EXW) ou du coût Free on Board (FOB) du lot.
Jordanie
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Kenya
Chaque article de l'ensemble doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans l'ensemble. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine de l'ensemble.
Liban
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Mexique
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Moldavie
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Maroc
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Palestine
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Singapour
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Corée du Sud
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Turquie
Chaque article de l'ensemble doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans l'ensemble, à condition que des articles non originaires puissent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine (EXW) de l'ensemble.
Royaume-Uni
Chaque article de l'ensemble doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans l'ensemble, à condition que des articles non originaires puissent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine (EXW) de l'ensemble.
Ukraine
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Vietnam
Chaque article du lot doit satisfaire à la règle qui lui serait applicable s'il n'était pas inclus dans le lot. Toutefois, des articles non-originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine du lot.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
CTH
CTH
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 158 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
158 M€
Exports UE
60 M€
Solde
98 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)