Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Corée ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Corée - HS 90

Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud

16 règlesTolerance: 10%2011

9001Optical fibres and optical fibre bundles; optical fibre cables other than those of heading 8544; sheets and plates of polarising material; lenses (including contact lenses), prisms, mirrors and other optical elements, of any material, unmounted, other than such elements of glass not optically worked

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

UE-Corée - HS 90

Positions avec règles specifiques(16)

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