Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Mexique - HS 03

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

1 règlesTolerance: 10%2000

0300-0399Fish and crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

0300-0399Fish and crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.