Mexique
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Cumulation bilatérale UE-Mexique.
textile exception
Tolérances spécifiques pour les textiles dans les notes introductives.
Clause de non-récupération applicable.
origin declaration on invoice
Définition standard de l'UE. Les produits doivent être entièrement obtenus sur le territoire d'une Partie.
Liste standard de l'UE des opérations qui ne confèrent jamais l'origine.
Les produits ne doivent pas être altérés, transformes ou soumis à des opérations autres que la conservation lors du transit par des pays tiers.
Accord modernisé en cours de négociation. Règles actuelles basées sur les décisions de 2000/2003. Règles les plus récentes au JOUE L44 du 18/02/2003.