Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Mexique - HS 08

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

1 règlesTolerance: 10%2000

0800-0899Edible fruit and nuts; peel of citrus fruits or melons

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux du chapitre utilisés doivent être entièrement obtenus, et - la valeur de tous les matériaux du chapitre 17 utilisés ne dépasse pas 30 % de la valeur du prix départ usine du produit.

30% ex-works

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