Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Mexique - HS 12

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

1 règlesTolerance: 10%2000

1200-1299Oils seeds and oleaginous fruits; miscellaneous grains, seeds and fruit; industrial or medicinal plants; straw and fodder

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.

1200-1299Oils seeds and oleaginous fruits; miscellaneous grains, seeds and fruit; industrial or medicinal plants; straw and fodder

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues.