Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Mexique - HS 14

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

1 règlesTolerance: 10%2000

1400-1499Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.

1400-1499Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.