Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Mexique - HS 16

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

1 règlesTolerance: 10%2000

1600-1699Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates

Fabrication à partir d'animaux du chapitre 1. Tous les matériaux du chapitre 3 utilisés doivent être entièrement obtenus.

1600-1699Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates

Fabrication à partir d'animaux du chapitre 1. Tous les matériaux du chapitre 3 utilisés doivent être entièrement obtenus.