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UE-Mexique - Chapitre 17 - The Trade Hub

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UE-Mexique
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UE-Mexique - HS 17

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

8 règlesTolerance: 10%2000

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HS 17

1701Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, flavoured or coloured

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Positions avec règles specifiques(4)

1701Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, flavoured or coloured

1702Other sugars, including chemically pure lactose, maltose, glucose and fructose, in solid form; sugar syrups not containing added flavouring or colouring matter; artificial honey, whether or not mixed with natural honey; caramel ▸ Chemically pure maltose and fructose

1703Molasses resulting from the extraction or refining of sugar, flavoured or coloured

1704Sugar confectionery (including white chocolate), not containing cocoa