Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Mexique ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Mexique - HS 18

Accord global UE-Mexique (partie ALE)

1 règlesTolerance: 10%2000

1800-1899Cocoa and cocoa preparations

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux utilisés sont classés dans une position autre que celle du produit, - la valeur de tous les matériaux du chapitre 17 utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

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